5. Si vous êtes un utilisateur aval, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité au contenu du dossier ?
Dans le cas où vous êtes un utilisateur aval, votre fournisseur a l’obligation de vous fournir une FDSe mise à jour. Cela signifie qu’elle devra comporter des annexes, dans lesquelles devront être résumées les mesures de gestion de risque et les conditions opératoires à mettre en place.
Les documents principaux sur lequel se baser doivent donc être les annexes de la FDSe du fournisseur.
Toutefois, le CSR et la décision publiée au JO de la commission sont des éléments ayant une valeur réglementaire particulièrement importante et qui peuvent malgré tout être utilisés dans le cas d’une inspection.
Dans la pratique, pour les utilisateurs avals, les annexes des FDSe doivent pouvoir apporter de manière synthétique tous les éléments permettant l’analyse...
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