2. Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
2.1 Communication dans la chaîne d’approvisionnement
Si vous êtes un fournisseur de la substance en tant que telle ou contenue dans mélange, et que l’usage couvert est réalisé sur le site d’un utilisateur situé en aval dans votre chaîne d’approvisionnement, alors vous devez mettre à jour sans tarder la FDS étendue (article 31.9 de REACH) avec les éléments suivants :
intégration du numéro REACH en sections 2 & 15 de la FDS ;
intégration des conditions opératoires et mesures de gestion de risque en annexe de la FDS.
De plus, le numéro d’autorisation doit être inclus sur l’étiquette (article 65 de REACH) du produit contenant la substance et doit par conséquent être...
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Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
Comment les autorisations octroyées sont-elles vérifiées ?
Sources bibliographiques
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