5. Exploitation de la voie navigable
5.1 Exploitation générale
Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) fixe les règles de police de la navigation sur l’ensemble des voies navigables (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que leurs dépendances). Il peut être complété par des règlements particuliers de police (RPP) précisant par exemple des caractéristiques d’écluses, des vitesses limites de circulation, des règles de stationnement, des restrictions de navigation...
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Exploitation de la voie navigable
Conclusion
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