5. Exploitation de la voie navigable
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5.1.1 Police de la navigation
Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) fixe les règles de police de la navigation sur l’ensemble des voies navigables (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que leurs dépendances). Il peut être complété par des règlements particuliers de police (RPP) précisant par exemple des caractéristiques d’écluses, des vitesses limites de circulation, des règles de stationnement, des restrictions de navigation ou des...
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Exploitation de la voie navigable
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
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(1) - AIPCN - Guidelines for the design and construction of flexible revetments incorporating geotextiles for inland waterways. - Supplement to PIANC bulletin n° 57 (1987).
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(2) - AIPCN - Innovations in navigation lock design - . InCom report n° 106 (2009).
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À lire également dans nos bases
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VIAN (R.), GRAILLOT (A.) - Ports de plaisance. -
Réglementations
Réglementations techniques applicables
Ministère de l’Équipement et secrétariat d’État aux Transports : circulaire n° 76-38 du 1er mars 1976 relative aux caractéristiques des voies navigables.
Secrétariat d’Etat aux Transports : circulaire n° 95-86 du 6 novembre 1995 modifiant la circulaire n° 76-38 du 1er mars 1976 relative aux caractéristiques des voies navigables.
Directorate-General...
Annuaire
Organismes français et étrangers
AIPCN/PIANC Association internationale permanente des congrès de navigation/Permanent International Association of Navigation Congresses http://www.pianc-aipcn.org
Bundesanstalt für Wasserbau (BAW) https://www.baw.de/DE/die_baw/die_baw.html
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