3. Prévention des biorisques
En France, la loi n 92-654 du 13 juillet 1992 impose de demander au préalable une autorisation ministérielle pour toute manipulation d’OGM. Cette autorisation, appelée agrément, est délivrée après une procédure spécifique en fonction de la nature de la demande d’une part, du classement de l’OGM d’autre part. Elle est accompagnée de mesures de confinement à mettre en place pour éviter toute dissémination accidentelle de l’OGM.
3.1 Recherche et développement
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Prévention des biorisques
Évolution de la réglementation
Références bibliographiques
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