1. Armes chimiques et agents chimiques de guerre (CWA)
La notion d’armes chimiques s’entend selon la définition établit
dans l’article II de la Convention d’Interdiction des Armes chimiques
(CIAC) entrée en vigueur en 1997 :
1. On entend
par «
armes chimiques
» les éléments ci-après, pris ensemble
ou séparément :
a) les produits
chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui
sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention,
aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles
avec de telles fins ;
b) les munitions
et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres
dommages par l'action toxique des produits chimiques...
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Armes chimiques et agents chimiques de guerre (CWA)