4. Sécurité des produits de consommation
4.1 Obligation de sécurité des produits
Les produits placés sur le marché européen sont soumis à des exigences générales de sécurité, inclus dans la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Outre ces conditions générales, certaines catégories de produits sont couvertes par une réglementation sectorielle spécifique ou par des exigences spécifiques à certains types de produits. Des textes de normes décrivant des méthodes d’essais ou des niveaux de performance et de sécurité (§
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Sécurité des produits de consommation
Normalisation et produits de consommation
Sources bibliographiques
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