8. Cas particuliers
On a vu apparaître à partir du paragraphe 5 un certain nombre de cas où le contrat n’est pas rempli à la date convenue ou aux conditions prévues, il en résulte pour l’une ou l’autre partie, souvent même pour les deux, un préjudice.
Le client a quelques armes dans son contrat : pénalités de délai, garanties de résultat, retenues,...
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Cas particuliers
Conclusion
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