6. Traitement des factures
Les conditions générales, les conditions particulières de paiement, le planning, l’avancement de la réalisation permettent au fournisseur d’adresser une demande de paiement (demande d’acompte ou facture selon le régime fiscal du fournisseur pour les contrats français).
Pour que le règlement soit accepté sans risque d’erreur, il convient que la demande soit examinée par deux filières en parallèle : administrative d’une part, technique de l’autre. Ce n’est que lorsque l’accord aura été obtenu des deux côtés que le paiement pourra être mandaté.
6.1 Contrôle administratif
Il s’agit de vérifier que la demande de paiement est correctement libellée, que les termes du contrat sont respectés, que les...
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Traitement des factures
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