3. Notification et rédaction des contrats
3.1 Généralités
Il existe, dans la pratique, deux façons de notifier un contrat et trois façons de le rédiger, toutes ont des avantages et des inconvénients ; cependant la pratique de tous les jours montre que les conflits qui surgissent en cours de réalisation sont étroitement liés à la forme choisie pour notifier et rédiger le contrat.
HAUT DE PAGELe contrat peut être notifié par une lettre ou un télex d’intention ou par la communication du contrat lui‐même. La première solution semble...
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Notification et rédaction des contrats
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