2. Qu’est-ce qu’une norme technique ?
Selon la définition de l’Organisation internationale de normalisation (ISO, International Organization for Standardization) :
une norme est une « spécification technique, ou un autre document accessible au public, établie avec la coopération et le consensus ou l’approbation générale de toutes les parties intéressées, fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l’expérience, visant à l’avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvée par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international ».
La directive européenne 83/189/CEE donne la définition suivante :
« spécification technique approuvée par un organisme recon-nu à activité normative pour application répétée ou continue...
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Qu’est-ce qu’une norme technique ?