6. Normalisation et réglementation
6.1 Normalisation
Les caractéristiques et performances des matériaux et emballages sont précisées par référence à des spécifications, normes, règlements .
Les normes sont le résultat d’un consensus de l’ensemble des parties concernées. En cela, il s’agit de documents de référence. Par contre, les normes n’ont pas de caractère obligatoire, sauf dans le cas où une décision ministérielle fait obligation d’appliquer une norme donnée.
Concernant le secteur de l’emballage, les normes peuvent être classées en six catégories :
les normes de terminologie , indispensables pour toute autre norme ;
les...
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Normalisation et réglementation
Emballages et certification
Bibliographie
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