2. Loueurs de véhicules industriels
2.1 Le métier de loueur
La location avec conducteur est l’une des professions réglementées du transport ; ce n’est plus le cas de la location sans conducteur. En revanche, l’accès à la profession de la location avec conducteur est soumis à des conditions comparables à celles auxquelles sont soumis les transporteurs. D’ailleurs les deux registres d’inscription sont fusionnés.
La location de véhicules industriels consiste en la mise à disposition du locataire d’un véhicule, avec conducteur, pour une période déterminée. Il faut préciser les frontières de cette activité avec d’autres activités voisines :
la location de véhicules industriels, même sans conducteur, ne se confond...
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