Les professions du transport

La grande variété des professions du transport et le fait que l’on peut les décrire à partir de points de vue différents expliquent la difficulté à construire une présentation simple. Mais la complexité fait partie de la réalité économique, et l’on peut faire du transport sans pour autant être transporteur et ne pas être transporteur et appartenir aux professions du transport...

Une distinction fondamentale doit en effet être posée d’emblée entre le transport pour compte propre (dit encore transport « privé ») et le transport pour compte d’autrui (encore appelé transport « public »).

Les transporteurs pour compte propre sont des industriels ou des commerçants qui, à l’occasion de l’exercice de leur activité principale, exécutent, en se dotant des moyens en personnels et en véhicules adéquats, des déplacements de marchandises concernées par leur activité professionnelle. Les transporteurs pour compte d’autrui sont des professionnels des transports qui assurent le déplacement des marchandises pour le compte de leurs clients.

Cette distinction traditionnelle, qui concerne le mode routier, mais aussi le transport fluvial ou le transport maritime, paraît claire. En réalité la frontière entre les deux catégories est parfois difficile à tracer, d’autant que la législation ne donne pas une définition précise du transport pour compte propre. L’administration et la jurisprudence admettent toutefois que, pour qu’une opération soit considérée comme du transport pour compte propre, trois conditions doivent être remplies :

• le véhicule doit appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’un contrat de location de longue durée ;

• il existe une relation entre l’activité de l’entreprise et la marchandise qu’elle transporte ;

• l’entreprise doit avoir une activité principale autre que le transport.

On remarquera que la distinction transport pour compte propre − transport pour compte d’autrui ne fait pas référence au caractère gratuit ou onéreux du transport ; dans la pratique, on peut cependant admettre qu’il y a dans le transport pour compte d’autrui rémunération de la prestation par le client.

La distinction entre des activités pour compte propre et des activités pour compte d’autrui ne concerne pas que le transport stricto sensu (c’est-à-dire le déplacement physique d’une marchandise). Toutes les prestations qui sont fournies par les professions du transport (organisation de...