2. Vérifier l’identité de toutes les parties et des signataires
Vous vérifiez l’identité des parties au contrat, y compris celle de votre entreprise, en consultant le registre du commerce et des sociétés accessible par exemple sur Infogreffe ou Société.com , afin d’indiquer la dénomination sociale, l’adresse et le n° de RCS exacts, pour les sociétés de droit français.
Si la société est étrangère, vous pouvez consulter les RCS étrangers sur le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris , et à défaut demander un extrait du registre du commerce et des sociétés locales.
Pour les associations ou les organismes...
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Vérifier l’identité de toutes les parties et des signataires
Penser aux clauses essentielles de l’accord : confidentialité, non-utilisation, durée
Sources bibliographiques
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