Maîtriser la notion de sous-traitance

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FIC0845 V1 Fiche pratique

Maîtriser la notion de sous-traitance

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

 INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?

  • Quels sont les types de sous-traitance ?

  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0845

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