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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
En quoi consiste la sous-traitance ?
Quels sont les types de sous-traitance ?
Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Maîtriser la notion de sous-traitance
Comprendre la notion de sous-traitance
Sources bibliographiques
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