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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
INTRODUCTION
Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité
Comprendre ce que l’on entend par information confidentielle
Sources bibliographiques
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