1. Comprendre les modifications d’un marché public par un avenant
L’article donne la liste des cas prévus ; un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque :
« 1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux [par exemple : clause de variation de prix] ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché public ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant. »
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Comprendre les modifications d’un marché public par un avenant
Comprendre les modifications d’un marché public sans avenant
Réglementation
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