2. Connaître l’étendue de l’obligation d’exécution
En contrepartie du prix, le sous-traitant a l’obligation d’exécuter les prestations ou les travaux prévus par le contrat de sous-traitance.
2.1 Dans quel délai le sous-traitant doit-il exécuter les prestations ou les travaux attendus ?
Le sous-traitant est obligé d’exécuter les prestations ou les travaux dans le délai prévu par le contrat de sous-traitance.
Le non-respect de ce délai peut être sanctionné de plusieurs manières.
Le plus souvent, le contrat de sous-traitance prévoira des pénalités, c’est-à-dire des sanctions financières qui se traduisent par l’obligation pour le sous-traitant de verser au donneur d’ordre une somme d’argent par jour de retard.
Le contrat de sous-traitance peut aussi prévoir la fin anticipée du contrat...
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Connaître l’étendue de l’obligation d’exécution
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