Erreurs à éviter
Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Un accord de confidentialité peut revêtir une forme quelconque, sa validité n’étant soumise à aucun formalisme particulier : ainsi, un simple échange d’emails pourrait vous engager autant que la signature d’un accord en bonne et due forme, dès lors qu’il y a échange de consentement, que l’objet de l’accord est défini.

Toutefois, cette pratique est dangereuse et il est recommandé de prendre la précaution de signer un accord de confidentialité, compte tenu du caractère laconique des emails et des risques d’incertitude, de manque de précision, mais aussi de possible défaut de capacité à engager la société par l’expéditeur de l’email.