2. Questions juridiques posées par la traçabilité
2.1 La traçabilité : outil de gestion préventive des risques
L'obligation de traçabilité, telle que définie à l'article 18 du règlement no 178/2002, assure ou, à tout le moins, contribue à garantir la sécurité sanitaire des produits et la loyauté de la concurrence entre exploitants grâce à la fiabilité de l'information fournie.
Il est désormais possible de retracer avec précision l'origine de tout produit, et ce tout le long de la chaîne alimentaire.
Pour se conformer à cette obligation de traçabilité, les exploitants du secteur alimentaire sont désormais contraints de se doter d'un système identifiant avec précision le ou les fournisseurs directs de leurs produits, mais aussi le ou les clients directs ayant acheté ces produits. Ils doivent également établir un lien fournisseur-produit...
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Questions juridiques posées par la traçabilité
Bibliographie
- (1) - - Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE L 31 du 1er février...
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