Importation/exportation : contraintes douanières et programmes de sécurité
La traçabilité aux Etats-Unis, pratiques nord-américaines

La douane au Canada relève du gouvernement fédéral et plus précisément de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Aux États-Unis, elle relève du CBP. D'un côté comme de l'autre de la frontière, divers organismes viennent également s'y greffer, nous parlons, par exemple au Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et aux États-Unis du FDA ou de l'USDA. En cas de poursuites, de conflits ou autre(s), les importateurs résidents et/ou non résidents, quel que soit le pays d'origine, ont le fardeau de la preuve car, en cas de défaut et de contravention aux lois et règlements, ils sont automatiquement coupables (présomption de culpabilité). La seule « porte de sortie » possible, si l'on peut s'exprimer ainsi, réside dans le fait qu'ils doivent démontrer qu'ils ont effectué et respecté les règles de la « diligence...