1. Règlement européen 178/2002
Au 1 er janvier 2005 la traçabilité est devenue « obligatoire » avec l’application de la réglementation européenne CE 178/2002 qui fixe, entre autres, les procédures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires.
Quelles sont les conséquences de cette réglementation pour les acteurs de la filière agroalimentaire ?
Quel est leur niveau de responsabilité ?
Quels sont les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires ?
Pour les aider à interpréter les textes, le Conseil national de l’alimentation (CNA) a édité un rapport
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Règlement européen 178/2002
Traçabilité : réalité du terrain
Bibliographie
- (1) - - Rapport sur la préparation de l’entrée en vigueur, au 1 er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises, Conseil National de l’Alimentation, 5 juillet 2004.
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