Foire aux questions
Maîtriser la sous-traitance de marché public

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FIC0846 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Maîtriser la sous-traitance de marché public

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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5. Foire aux questions

La sous-traitance de marché public peut-elle être totale ?

Non : dans les marchés publics, elle ne peut être que partielle (article 1 er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée , relative à la sous-traitance, et article L. 2193-2 et article L. 2193-3...

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