1. Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
Le principe de la sous-traitance de marché public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu avec le maître de l’ouvrage ( articles L. 2193-2 et L. 2193-3 du Code de la commande publique...
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Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics
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