Glossaire
Distinguer les différentes procédures de marchés publics

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FIC1010 V1 Fiche pratique

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Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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9. Glossaire

Établissement public

Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.

Profil d’acheteur

Site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour ses achats.

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