2. Connaître la procédure d’appel d’offres
Dans la procédure d’appel d’offres, l’acheteur public désigne le titulaire du marché au terme d’une procédure dont les règles sont fixées par le Code de la commande publique (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). La négociation est interdite.
Cette procédure peut être utilisée quel que soit le montant du marché, mais elle est obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous.
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Connaître la procédure d’appel d’offres
Connaître la procédure de marché négocié
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