3. Connaître la procédure de marché négocié
La procédure négociée permet à l’acheteur public de choisir le titulaire du marché après consultation de plusieurs candidats, et négociation des conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux.
Le Code de la commande publique distingue d’une part la procédure avec négociation, d’autre part les cas de dispense de publicité et de mise en concurrence.
3.1 Cas n° 1 : procédure avec négociation (art. R. 2124-3 du Code de la commande publique)
La procédure avec négociation est possible dans les cas suivants :
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Connaître la procédure de marché négocié
Connaître la procédure de dialogue compétitif
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