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Identifier les obligations du sous-traitant

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FIC0850 V1 Fiche pratique

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Identifier les obligations du sous-traitant

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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6. Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise...

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