4. Erreurs à éviter
4.1 Ne vous trompez pas dans le calcul du seuil de 5 % justifiant l’avis préalable de la CAO
Le seuil des 5 % s’apprécie en une augmentation du montant global du marché et doit être calculé en cumulant tous les avenants précédents, le cas échéant.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Réglementation
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(
351 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
