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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil
Comprendre la notion de seuil
Sources bibliographiques
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