2. Prise en compte de règles autres que légales
Tout rédacteur d’un tel document doit tenir compte de règles qui ne sont pas légales ou réglementaires et ne se trouvent pas incluses dans des Codes (Code civil, Code du Commerce, etc.). Il en est ainsi des règles qualité .
Commentaires concernant la qualité et l’assurance de la qualité :
On appelle qualité l’ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites . L’obtention d’une qualité satisfaisante implique l’ensemble des phases de la boucle de la qualité. Les contributions à la qualité de ces différentes phases sont parfois considérées séparément pour les distinguer, comme...
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Prise en compte de règles autres que légales
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