3. « Nouvelle approche » et marquage CE des produits
3.1 Principes
L’ouverture des frontières internes de l’UE aux produits, formant ainsi le marché unique, a conduit en 1985 au concept de « nouvelle approche » (voir Nota). Son objectif est d’harmoniser les règles techniques encadrant la mise sur le marché des produits. La règlementation européenne énonce dès lors des « exigences essentielles », (EE), sous forme d’objectifs et de résultats à atteindre en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
Nota :
on parle également de « nouveau cadre législatif ».
Une trentaine de directives « nouvelle approche » (progressivement remplacées par des règlements) visent une trentaine de famille de produits, dont et entre autres :...
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« Nouvelle approche » et marquage CE des produits
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