Cas particulier des normes de management ISO reprises au niveau européen
Normes techniques : portée juridique et développement de produit

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Cas particulier des normes de management ISO reprises au niveau européen
Normes techniques : portée juridique et développement de produit

Auteur(s) : Jean-Marc PICARD, Christian FREMAUX

Date de publication : 10 avril 2024 | Read in english

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7. Cas particulier des normes de management ISO reprises au niveau européen

Les normes de management comme les normes systèmes ISO 9001, ou ISO 14001 servent de base respectivement aux certifications qualité et environnement. De même les normes d’organisation de la série ISO 17000 relatives à l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs ou d’inspection ou plus généralement concernant l’évaluation de la conformité font partie des normes harmonisées.

Enfin, d’autres normes ISO, comme l’ISO 19011 sur l’audit ou encore celles de la série 22300 et concernant la sûreté et la résilience, peuvent rejoindre à terme la liste des normes harmonisées.

Le marquage CE (par le biais de modules traitant notamment de l’assurance ( management ) qualité) fait appel à des normes harmonisées spécialisées. Certaines sont dédiées en toute ou partie aux systèmes de management : cas...

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