9. Règlement européen 2023/988 et normes d’évaluation de sécurité des produits
Selon le règlement et son article 5 : « les opérateurs économiques ne mettent sur le marché ou ne mettent à disposition sur le marché que des produits sûrs. »
Selon son article 6, le règlement préconise en matière d’évaluation de la sécurité des produits de tenir compte en particulier :
a) des caractéristiques du produit, notamment sa conception, ses caractéristiques techniques, sa composition, son emballage, ses instructions d’assemblage et, le cas échéant, d’installation, d’utilisation et d’entretien ;
b) l’effet du produit sur d’autres produits dans les cas où on peut raisonnablement prévoir l’utilisation du premier avec les seconds, y compris l’interconnexion de ces produits ;
c) l’effet que d’autres produits...
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Règlement européen 2023/988 et normes d’évaluation de sécurité des produits
Question existentielle posée par les normes techniques
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