Typologie des contrats
Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles

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Typologie des contrats
Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles

Auteur(s) : Anne DEYSINE

Date de publication : 10 avril 2012 | Read in english

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2. Typologie des contrats

Les différentes stratégies d'exportation, de coopération et d'implantation sont toutes sous-tendues par des contrats, simples ou complexes, et faisant la part belle (et croissante) aux transferts de technologie et aux relations de coopération et partenariat. Citons les contrats les plus classiques comme :

  • le contrat de vente, de transport ;

  • le contrat d'agence ou de licence ;

  • des contrats complexes et/ou « implicites » (ou non) perçus comme spécifiquement juridiques par les profanes comme :

    • les Incoterms,

    • le crédit documentaire,

    • les garanties bancaires.

Le rôle croissant des investissements directs à l'étranger (IDE) donne lieu...

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