Conclusion
Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles

Ajouter à la bibliothèque

AG1441 V1 Article de référence

Conclusion
Contrats internationaux - Stratégies et clauses essentielles

Auteur(s) : Anne DEYSINE

Date de publication : 10 avril 2012 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

4. Conclusion

Pour conclure, une rédaction soigneuse des contrats internationaux fait partie d'une démarche préventive de minimisation des risques et facilite l'expansion internationale des entreprises. Les rédactions de clauses qui précèdent sont parcellaires et incomplètes et ne sont données qu'à titre d'exemple de façon à ce que le lecteur comprenne bien qu'une clause est certes juridique mais que le contenu, lorsque c'est nécessaire, doit impérativement être extrêmement précis et technique et ne saurait être laissé aux seuls juristes. C'est le soin pris pour bien rédiger qui permettra le cas échéant de limiter les problèmes et la responsabilité du vendeur, ou tout au moins de prévoir la marche à suivre en cas de difficulté de façon à éviter de devoir recourir aux tribunaux ou à l'arbitrage.

Rappelons que ces clauses...

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Management industriel"

( 106 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Dans les ressources documentaires

Contrats de l’ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de m...

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuven...

Contrats de l’ingénierie - Maîtrise d’œuvre

Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré et le plus spécifiq...

Activités internationales de l’entreprise : la nouvelle donne

Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une l...

Tous les livres blancs
Toutes les actualités

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous