1. Contexte
Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne et les activités internationales.
Ici, nous portons notre attention uniquement sur le contrat entre professionnels, et laissons de côté ce qui touche, par exemple, au droit de la consommation qui fait l'objet de règles particulières en droit français, souvent dérivées du droit de l'Union européenne.
Nous nous intéressons plutôt aux contrats écrits, même si, dans certaines situations, ceux-ci peuvent être oraux. Et nous évoquerons la question des contrats conclus par voie électronique. Parce que certains contrats posent davantage de problèmes, nous traiterons des contrats à exécution successive et des montages complexes, mais particulièrement utiles à l'international, tels le BOT ( Build Operate Transfer )....
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Typologie des contrats
Sources bibliographiques
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