3. Clauses principales d'un contrat
Bien que toutes les clauses d'un contrat soient juridiques, telle la clause de paiement, certaines clauses apparaissent « plus juridiques » que d'autres.
C'est le cas de la clause de force majeure qui est essentielle, car c'est elle qui permet d'exonérer une partie de sa responsabilité si elle peut invoquer un événement (dont il faut bien préciser les caractéristiques) qui l'a empêchée de remplir ses obligations.
Avant de détailler certaines d'entre elles, il importe de rappeler le contexte français et d'insister sur le principe d'autonomie de la volonté, sur la force obligatoire des contrats ( pacta sunt servanda ), et sur la notion d'économie du contrat, qui exige un certain équilibre entre les parties, sauf à courir le risque d'acculer l'une...
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Clauses principales d'un contrat
Conclusion
Sources bibliographiques
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