2. Typologie des contrats
Les différentes stratégies d'exportation, de coopération et d'implantation sont toutes sous-tendues par des contrats, simples ou complexes, et faisant la part belle (et croissante) aux transferts de technologie et aux relations de coopération et partenariat. Citons les contrats les plus classiques comme :
le contrat de vente, de transport ;
le contrat d'agence ou de licence ;
-
des contrats complexes et/ou « implicites » (ou non) perçus comme spécifiquement juridiques par les profanes comme :
les Incoterms,
le crédit documentaire,
les garanties bancaires.
Le rôle croissant des investissements directs à l'étranger (IDE) donne lieu à des contrats d'acquisition, mais aussi de construction, et aux projets internationaux qui peuvent prendre la forme de PPP et/ou de...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Typologie des contrats