2. Gestion des difficultés
En cours d'exécution d'un contrat, il n'est pas rare que des difficultés, de différents sortes, surviennent. L'analyse opérationnelle de ces difficultés se combine avec l'analyse juridique qui permet de dégager les manquements à des règles de droit ou à des obligations contractuelles.
2.1 Traçabilité des difficultés rencontrées et analyse juridique
Un tableau sur lequel sont inscrites les principales obligations des parties à facteur de risques permet de suivre sur le plan juridique le déroulement du contrat. À chaque difficulté, il convient de s'interroger, non seulement sur la conformité de l'exécution des obligations de chacune des parties, pour déterminer s'il y a ou non manquement aux obligations, mais il s'agit d'apprécier aussi la difficulté par rapport...
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Gestion des difficultés
Responsabilité
Bibliographie
- (1) - VÉRET (D.) - 100 questions pour comprendre et agir. - Cabinet Bensoussan, édition AFNOR.
- (2) - VÉRET (D.), FRANCASTEL (J.C.) - Formaliser un contrat de maintenance. - Édition AFNOR, collection R
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