Quels papiers gérer ?
Identifier les informations documentées à gérer dans le système de management

Malgré tous les efforts de dématérialisation, le papier reste souvent présent dans les entreprises. Parfois, la version papier est celle qui fait office de preuve officielle. Par exemple, si un contrat est signé de manière manuscrite, seul le papier signé est considéré comme original devant la loi. Toutes les autres versions, scannées, photocopiées ne sont que des copies.

À ce titre, il est bon de rappeler qu’un document informatique dans lequel est inséré le scan d’une signature n’est pas considéré, aux yeux de la loi, comme signé. En effet, la seule façon de signer un document informatique est d’utiliser le processus de signature électronique (voir plus haut).

Ainsi, lorsque vous identifiez les documents à gérer et à conserver, vous devez déterminer si vous conservez un original papier ou un original informatique ou une copie papier ou...