1. Corpus « législatif » sur la traçabilité
La sécurité alimentaire ne figure pas parmi les politiques de la Communauté européenne énumérées dans le traité CE. Cela ne signifie pas pour autant que les institutions communautaires se soient désintéressées de la question, bien au contraire. Mais, il serait pourtant exagéré d'écrire, comme le font certains auteurs, que depuis ses origines, la Communauté s'est préoccupée d'assurer la sécurité alimentaire. Certes, l'un des objectifs de la politique agricole commune (cf. art. 33 du traité CE, anciennement art. 39) a été de créer une situation d'autosuffisance alimentaire, mais la sécurité sanitaire, entendue comme présentement, n'était pas du domaine des préoccupations des ministres de l'Agriculture, la réglementation exigeant seulement que le produit commercialisé soit « sain, loyal et marchand ».
C'est ainsi que, dès...
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Corpus « législatif » sur la traçabilité
Questions juridiques posées par la traçabilité
Bibliographie
- (1) - - Règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires...
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