2. Réglementations américaines
Les réglementations fédérales américaines sont établies par l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA). Le développement des normes d'émission de moteur se produit selon les procédures du processus régulateur des États-Unis. Les nouvelles réglementations sont d'abord éditées en tant que propositions. Après une période de débat public, elles sont signées et inscrites dans la loi. Les nouvelles propositions de normalisation sont éditées dans le registre fédéral. Les réglementations consolidées deviennent une partie du code des réglements fédéraux (CFR).
L'État de Californie a le droit d'adopter ses propres réglementations en matière d'émissions, qui sont souvent plus rigoureuses que les règles fédérales. Elles sont adoptées par California Air Resources Board (CARB), un organisme de normalisation EPA de Californie. C'est le seul État à pouvoir développer...
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