3. État des lieux de la performance environnementale des transports
Comme exposé au paragraphe
2.2
, l'unité de mesure des gaz à effet de serre est le CO2-e (équivalent...
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État des lieux de la performance environnementale des transports
Sources bibliographiques
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(1) - Commission européenne - Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - (2001).
-
(2) - Caisse des dépôts et le Cercle des Économistes - Le développement durable, signification et enjeux - (2002).
- ...
Sites internet
ADEME http://www.ademe.fr
Maîtrise des consommations de carburant dans le transport routier http://www.energeco.orghttp://www.emisia.com/copert
Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres...
Normes et standards
- Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - AFNOR NF EN ISO 14064-1 - 05-12
- Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers) - AFNOR NF EN 16258...
Réglementation
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Loi constitutionnelle no 2005 – 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.
Règlement no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (norme Euro VI).
Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,...
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