6. Glossaire – Définitions
Développement durable ; sustainable development
Mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs.
Gaz à effet de serre ; greenhouse gas
Constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages, d'après la norme NF ISO 14064-1.
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Glossaire – Définitions
Sources bibliographiques
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(1) - Commission européenne - Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - (2001).
-
(2) - Caisse des dépôts et le Cercle des Économistes - Le développement durable, signification et enjeux - (2002).
- ...
Sites internet
ADEME http://www.ademe.fr
Maîtrise des consommations de carburant dans le transport routier http://www.energeco.orghttp://www.emisia.com/copert
Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres...
Normes et standards
- Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - AFNOR NF EN ISO 14064-1 - 05-12
- Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers) - AFNOR NF EN 16258...
Réglementation
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Loi constitutionnelle no 2005 – 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.
Règlement no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (norme Euro VI).
Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,...
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