2. Contrôle juridique de la VSA et premières expérimentations
Les traitements algorithmiques s’appuient sur des échantillons
d’images collectées par des systèmes de vidéoprotection autorisés,
sous la responsabilité de l’État. Ces images sont préalablement analysées
afin de corriger les biais et les erreurs.
Pour préserver la confidentialité des données, des techniques
de pseudonymisation, ou de floutage, peuvent être appliquées, à condition
que ces opérations ne compromettent pas la qualité technique du traitement.
Seuls les agents du ministère de l’Intérieur, dûment désignés et habilités,
sont autorisés à accéder au traitement pendant la phase de conception.
Les données sont conservées pendant une durée qui ne peut aller au-delà
de douze mois à compter de l’enregistrement des images, et elles sont
supprimées...
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Contrôle juridique de la VSA et premières expérimentations
Sources bibliographiques
-
(1) - GIANNOULOPOULOS (D.) - La vidéosurveillance au Royaume-Uni, la caméra omniprésente,
signe d’une évolution vers une « société de surveillance ». - Archives de politique criminelle, 32, p. 245 - 267 (2010).
-
(2) - VILLANI (C.), SCHOENAUER (M.), BONNET (Y.), BERTHET (C.), CORNUT (A.-C.), LEVIN
(F.), RONDEPIERRE (B.) - - Donner...
À lire également dans nos bases
-
CORGIAT (D.) - NIS2 et ISO/IEC 27001 – Vers une cyberrésilience de
l’Union européenne. -
Réglementation
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général
sur la protection des données RGPD)
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du
13 juin 2024, paru au Journal officiel de l’Union...
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