1. Loi sur la vidéosurveillance algorithmique en France
La VSA peut être déployée dans divers secteurs, tels que les transports,
l’industrie, les évènements culturels et sportifs de grande ampleur.
Ainsi, la France, chargée de l’organisation des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 a adopté une loi JO 2024 en 2023. Celle-ci
encadre les dispositifs de sécurité mis en place pour cet événement.
L’un de ses axes principaux repose sur l’usage de la VSA, afin d’optimiser
la surveillance, et la gestion des flux, en temps réel.
Le projet de loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques
de 2024, qui a fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat, est présenté
au Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Afin de de garantir
le bon déroulement de l’événement, la loi prévoit des dérogations
aux règles habituelles, ainsi...
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Loi sur la vidéosurveillance algorithmique en France
Sources bibliographiques
-
(1) - GIANNOULOPOULOS (D.) - La vidéosurveillance au Royaume-Uni, la caméra omniprésente,
signe d’une évolution vers une « société de surveillance ». - Archives de politique criminelle, 32, p. 245 - 267 (2010).
-
(2) - VILLANI (C.), SCHOENAUER (M.), BONNET (Y.), BERTHET (C.), CORNUT (A.-C.), LEVIN
(F.), RONDEPIERRE (B.) - - Donner...
À lire également dans nos bases
-
CORGIAT (D.) - NIS2 et ISO/IEC 27001 – Vers une cyberrésilience de
l’Union européenne. -
Réglementation
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général
sur la protection des données RGPD)
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du
13 juin 2024, paru au Journal officiel de l’Union...
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