Qu’est-ce que le savoir-faire ?
Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

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FIC1608 V1 Fiche pratique

Qu’est-ce que le savoir-faire ?
Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Auteur(s) : Justine DELRIEU

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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1. Qu’est-ce que le savoir-faire ?

Dans la pratique, on englobe généralement dans la notion de savoir-faire, les tours de mains, procédés, formules de fabrication, secrets de fabrique, mais aussi les innovations qui ne peuvent faire l’objet d’une protection par le droit des brevets, telles que les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les plans, principes et méthodes, comme des méthodes de gestion, d’enseignement, etc., et de manière générale toutes les innovations qui n’ont pas un caractère inventif suffisant pour être brevetées.

Toutefois, la notion de savoir-faire n’est pas nécessairement antinomique de la notion d’invention brevetable : une entreprise peut inclure dans son savoir-faire une invention répondant aux conditions de la brevetabilité, mais pour laquelle elle ne souhaite pas déposer de brevet, afin de la conserver secrète.

Le...

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