9. Erreurs à éviter
9.1 N’oubliez pas de bien analyser les conditions d’éligibilité
Ignorer les conditions applicables au régime de faveur et procéder à une mauvaise déclaration de vos bénéfices à l’administration fiscale risqueraient de vous faire redresser par l’administration !
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Bibliographie
Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels , Jean-Luc Pierre, Éditions EFE, 2011
Réglementation
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article 39...
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