3. Le Monde et l’Espace
3.1 Nouvelle notion juridique de l’Espace
Depuis 1962, les Nations Unies se sont dotées d’un secrétariat UNOOSA (United Nations Office of Outer Space Affairs) chargé de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation et de l’exploration pacifiques de l’espace, ainsi que dans l’utilisation des sciences et techniques spatiales, ceci dans le cadre d’un développement économique et social durable.
Un « Traité sur l'espace » ou traité international sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, a été signé en 1967. Selon les dispositions de ce Traité, un État porte la « responsabilité internationale »...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Le Monde et l’Espace
Réglementation de l’univers satellitaire
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Smart city - Ville intelligente et durable"
(
94 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
